1. Objet et présentation de Splendiide
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Splendiide ainsi que les droits et obligations de Splendiide et de ses utilisateurs.
Splendiide est un service en ligne qui permet à des personnes majeures de créer un profil, de découvrir d’autres membres, d’exprimer leur intérêt et d’échanger dans une perspective de rencontre amicale ou amoureuse.
Splendiide ne fournit pas de service de courtage matrimonial et n’organise pas les rencontres physiques entre ses membres. La présence d’un profil sur le service ne garantit ni sa compatibilité avec un utilisateur, ni sa disponibilité, ni l’existence d’un intérêt réciproque.
Pour toute question relative au service ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Splendiide depuis la page Contact.
2. Acceptation, majorité et inscription
L’inscription et l’utilisation de Splendiide impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de son inscription, l’utilisateur confirme les avoir lues et acceptées au moyen de la case prévue à cet effet. S’il refuse ces conditions, il ne doit pas créer de compte ni utiliser le service.
L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et juridiquement capables de contracter.
En créant un compte, l’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, actuelles et sincères ;
- créer un seul compte, personnel et non transférable ;
- ne pas agir pour le compte d’un tiers ;
- ne pas utiliser Splendiide dans un but professionnel ou commercial ;
- maintenir les informations de son profil à jour.
Splendiide peut refuser ou interrompre une inscription lorsque les informations fournies sont manifestement incohérentes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
3. Compte et sécurité des accès
Le compte est strictement personnel. Il ne peut être vendu, transféré, prêté ou partagé.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. Il doit choisir un mot de passe suffisamment sécurisé, ne pas le réutiliser sur d’autres services et ne jamais le communiquer à un tiers.
Splendiide ne demande jamais à un utilisateur de communiquer son mot de passe par courrier électronique ou par messagerie.
Tout accès non autorisé, toute usurpation ou toute suspicion de compromission doit être signalé rapidement à Splendiide. En cas de risque, Splendiide peut invalider les sessions actives, demander une nouvelle authentification ou suspendre temporairement le compte afin de le protéger.
4. Fonctionnement du service
Selon les fonctionnalités disponibles et son niveau d’accès, l’utilisateur peut notamment :
- créer et modifier son profil ;
- publier des photographies et une présentation ;
- indiquer ses préférences et ses centres d’intérêt ;
- découvrir et rechercher d’autres profils ;
- exprimer son intérêt pour un membre ;
- initier ou poursuivre des conversations ;
- consulter certaines visites ou marques d’intérêt ;
- bloquer ou signaler un membre ;
- demander la vérification de son profil ;
- gérer ses paramètres, ses notifications et son abonnement.
Certaines fonctionnalités sont gratuites. D’autres nécessitent un abonnement Premium. Les fonctionnalités et limites applicables sont présentées sur le site au moment de leur utilisation ou avant toute souscription.
Splendiide peut mettre en place des limites raisonnables pour prévenir le démarchage, le harcèlement, les envois automatisés, la fraude et l’utilisation abusive du service.
5. Vérification des profils
Splendiide peut proposer un dispositif de vérification destiné à renforcer la confiance entre les membres. Cette vérification peut demander l’envoi d’une photographie récente répondant aux instructions affichées sur le site.
La vérification signifie uniquement que certains éléments ont été contrôlés selon le processus en vigueur au moment de la demande. Elle ne constitue ni une certification générale de l’identité civile de la personne, ni une vérification de ses antécédents ou de ses intentions, ni une garantie de sécurité lors d’une rencontre.
Un badge de vérification peut être refusé, retiré ou réexaminé en cas de doute, de modification substantielle du profil ou de non-respect des présentes CGU.
6. Règles de conduite
Chaque utilisateur doit se comporter de manière respectueuse, prudente et loyale. Il est notamment interdit :
- d’usurper l’identité d’une autre personne ou de créer un profil faux ou trompeur ;
- de mentir intentionnellement sur son âge, sa situation ou ses intentions ;
- de publier la photographie d’un tiers sans son autorisation ;
- de harceler, menacer, intimider ou humilier un autre utilisateur ;
- de publier des propos haineux, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, violents ou obscènes ;
- de promouvoir, organiser ou faciliter une activité illégale ;
- de solliciter, proposer ou faciliter une activité prostitutionnelle ;
- de publier un contenu sexuel impliquant ou paraissant impliquer un mineur ;
- de publier une image intime sans le consentement de la personne représentée ;
- d’envoyer une image sexuelle non sollicitée ;
- de tenter d’obtenir de l’argent, des coordonnées bancaires, des codes de sécurité ou des documents d’identité par tromperie ;
- d’organiser une escroquerie sentimentale ou financière ;
- de promouvoir un commerce, un service, un produit, une collecte ou une activité professionnelle ;
- d’envoyer des messages automatisés, répétitifs ou assimilables à du spam ;
- de collecter ou d’extraire les profils, photographies ou données d’autres utilisateurs ;
- de contourner les limites, blocages ou dispositifs de sécurité ;
- de diffuser un virus, un logiciel malveillant ou tout code destiné à perturber le service ;
- de publier les informations privées d’un tiers sans son accord ;
- de créer un nouveau compte pour contourner une suspension ou une exclusion.
Tout refus, blocage ou retrait de consentement exprimé par un autre utilisateur doit être respecté immédiatement.
7. Contenus publiés et propriété intellectuelle
L’utilisateur reste propriétaire des textes, photographies et autres contenus qu’il publie. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires, ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers et avoir obtenu l’accord des personnes identifiables apparaissant dans ses contenus.
Afin de fournir le service, l’utilisateur accorde à Splendiide une licence non exclusive, gratuite et limitée permettant d’héberger, stocker, reproduire techniquement, redimensionner, adapter au format du site, afficher, transmettre et modérer ses contenus.
Cette licence est accordée uniquement pour afficher le profil aux utilisateurs autorisés, faire fonctionner les fonctionnalités demandées, assurer la sécurité et la sauvegarde du service, modérer les contenus et répondre aux obligations légales de Splendiide. Elle s’applique pendant la présence du contenu sur le service et pendant les délais techniques ou légaux de conservation nécessaires.
Splendiide ne peut utiliser le profil ou les photographies d’un utilisateur dans une campagne publicitaire externe sans une autorisation distincte, explicite et spécifique.
La marque Splendiide, la structure du site, ses éléments graphiques, ses textes propres et son code sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Signalement et modération
Un utilisateur peut signaler un profil, un message, une photographie ou un comportement qu’il considère comme illicite ou contraire aux présentes CGU. Le signalement peut être effectué depuis les fonctionnalités prévues sur le site ou depuis la page Contact.
Pour permettre un traitement efficace, le signalement doit indiquer, lorsque cela est possible :
- le contenu ou le comportement concerné ;
- les raisons précises du signalement ;
- les informations permettant de retrouver le profil, le message ou la photographie ;
- une adresse électronique permettant de répondre ;
- la confirmation que le signalement est effectué de bonne foi.
Splendiide examine les signalements avec diligence, objectivité et sans décision arbitraire. Selon la nature, la gravité, la répétition et le contexte des faits, Splendiide peut adresser un avertissement, retirer un contenu, limiter une fonctionnalité, retirer un badge, suspendre un compte ou fermer définitivement un compte.
Une mesure immédiate peut être prise en cas de fraude, usurpation, harcèlement grave, menace, escroquerie, activité prostitutionnelle, contenu sexuel impliquant un mineur, diffusion non consentie d’images intimes ou danger pour la communauté.
Sauf urgence, obligation légale ou nécessité de préserver une enquête, l’utilisateur concerné reçoit une explication de la mesure prise. Il peut la contester depuis la page Contact en précisant son adresse électronique, la décision concernée et les raisons de sa demande.
Les signalements volontairement mensongers, abusifs ou destinés à nuire peuvent eux-mêmes entraîner une mesure de modération.
9. Sécurité des échanges et des rencontres
Splendiide facilite la mise en relation mais ne contrôle pas l’identité, les intentions ou le comportement de chaque membre en toutes circonstances. La vérification d’un profil ne remplace pas la vigilance personnelle.
Avant une rencontre, il est recommandé de prendre le temps d’échanger sur Splendiide, de choisir un lieu public, d’informer un proche, d’organiser soi-même son transport et de conserver un téléphone chargé.
Un utilisateur ne doit jamais transmettre son mot de passe, un code bancaire, un document d’identité ou de l’argent à une personne rencontrée sur le service. Toute demande urgente ou émotionnelle d’aide financière doit être considérée avec prudence et signalée.
En présence d’un danger immédiat ou d’une infraction grave, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence ou les autorités compétentes.
10. Données personnelles et cookies
Splendiide traite les données nécessaires à la création et à l’administration des comptes, à la présentation des profils, aux recherches, aux échanges, aux paiements, à la prévention de la fraude, à la modération, à la sécurité du service et au respect de ses obligations légales.
Certaines informations de profil peuvent révéler la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un utilisateur et constituent des données sensibles. Leur traitement doit respecter les conditions renforcées prévues par la réglementation. L’acceptation globale des présentes CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement explicite au traitement de données sensibles.
L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données et exercer les autres droits prévus par la réglementation depuis ses paramètres ou la page Contact. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour la connexion, la sécurité et le fonctionnement du service. Les traceurs non essentiels ne doivent être déposés qu’après recueil du consentement requis.
11. Accès gratuit et abonnement Premium
L’accès gratuit permet d’utiliser les fonctionnalités présentées comme gratuites. Certaines peuvent être soumises à des quotas, notamment le nombre de nouvelles conversations pouvant être initiées pendant une période donnée.
L’abonnement Premium peut notamment donner accès à des conversations étendues ou illimitées, à la consultation de certains intérêts reçus ou visites et à des filtres supplémentaires. Le contenu exact de chaque formule, son prix, sa durée et sa périodicité sont présentés sur la page Premium avant la commande.
Le prix facturé est celui affiché dans le récapitulatif de commande. Les paiements sont traités par Stripe. Splendiide ne conserve pas les données complètes de la carte bancaire.
L’accès Premium est activé après confirmation effective du paiement. En cas d’échec, de refus, de contestation ou d’annulation du paiement, Splendiide peut ne pas activer l’abonnement ou suspendre les fonctionnalités Premium après en avoir informé l’utilisateur.
Sauf indication contraire affichée avant la commande, l’abonnement est renouvelé automatiquement selon la périodicité choisie. Une modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà réglée. Lorsqu’elle concerne un prochain renouvellement, l’utilisateur en est informé avant sa prise d’effet et peut résilier s’il refuse le nouveau tarif.
12. Rétractation et résiliation de Premium
Lorsqu’il souscrit un abonnement à distance en qualité de consommateur, l’utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Il peut exercer ce droit depuis la fonctionnalité mise à disposition lorsqu’elle est requise, au moyen de la page Contact ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée avant l’expiration du délai.
Si l’utilisateur demande expressément l’activation immédiate de Premium avant la fin du délai de rétractation puis se rétracte, il peut être tenu de payer un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisateur peut empêcher le prochain renouvellement depuis la rubrique « Mon abonnement ». La résiliation est accessible en ligne et sans frais. Sauf disposition légale contraire, elle prend effet à la fin de la période déjà réglée et l’accès Premium reste disponible jusqu’à cette date.
La résiliation de Premium ne supprime pas le compte gratuit. La suppression du compte peut, en revanche, entraîner la perte immédiate de l’accès au service. L’utilisateur souhaitant uniquement empêcher le renouvellement doit utiliser la fonction de résiliation de l’abonnement.
13. Disponibilité, évolution et responsabilité
Splendiide s’efforce d’assurer un accès régulier et sécurisé au service. Celui-ci peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, incident de sécurité, défaillance d’un prestataire ou événement indépendant de la volonté raisonnable de Splendiide.
Splendiide peut faire évoluer ses fonctionnalités pour améliorer le service, renforcer sa sécurité, respecter une obligation légale ou prévenir de nouveaux abus. Une évolution ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une période Premium déjà payée.
Pour les services numériques payants, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Chaque utilisateur reste responsable des informations, contenus, messages et comportements qu’il adopte sur Splendiide ou lors d’une rencontre. Splendiide n’est pas partie aux échanges ou rencontres entre utilisateurs.
Aucune stipulation des présentes CGU ne limite une responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, de manquement à une obligation essentielle ou d’atteinte aux droits légaux du consommateur.
14. Désactivation, suppression et modification des CGU
L’utilisateur peut désactiver son compte ou demander sa suppression depuis ses paramètres. La désactivation masque temporairement le profil sans entraîner nécessairement la suppression immédiate des données.
La suppression définitive entraîne la fermeture de l’accès au service, le retrait du profil et la perte des fonctionnalités gratuites et Premium. Certaines informations peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à la prévention de la fraude, à la sécurité des utilisateurs, au traitement d’un signalement ou à la défense de droits en justice.
Splendiide peut supprimer un compte manifestement abandonné après une période prolongée d’inactivité, sous réserve d’en informer préalablement l’utilisateur et de vérifier qu’aucun abonnement payant ne reste actif.
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, fonctionnelle ou liée à la sécurité. Les modifications substantielles sont communiquées à l’utilisateur avant leur entrée en vigueur, dans un délai raisonnable.
Les CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à Splendiide depuis la page Contact. À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.